Les conditions énoncées ci-dessous régissent les ventes d’abonnements à L’Annuaire de l’Enseigne proposées sur www.lannuairedelenseigne.com

Souscrire un abonnement, tel que définit ci-dessous, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

Abonnement

Les différents abonnements sont ceux exposés sur notre site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique «Abonnement». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Nous maîtrisons notre système de distribution et notre annuaire papier n’est disponible qu’auprès de nos services ou de revendeurs agréés.

Lors de la confirmation de votre abonnement, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de sa commande. Votre demande est alors traitée par le service abonnement. (Traitement uniquement pendant les jours ouvrés et aux heures habituelles de travail de la société).

Dès l’enregistrement de votre abonnement, un accusé de réception détaillé de celui-ci, vous sera envoyé sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler tout abonnement d’un client avec lequel, il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment compte au caractère anormal de la commande.

Lors de son abonnement au site Internet, l’utilisateur reçoit des coordonnées pour s’identifier et se connecter sur le site. Ces coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Toute tentative d’utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit un abonnement à la version électronique par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit de son adhésion et ce sans mise en demeure préalable. Nous vous rappelons que la connexion simultanée n'est pas autorisée sur notre site. En conséquence, il est préférable de ne pas transmettre vos codes d'accès à des tiers si vous souhaitez pouvoir vous connecter de façon pérenne. L'utilisateur se trouve déconnecté automatiquement après 30 minutes d'inactivité sur le site.

Acceptation de l’abonné

Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de vente. La prise d’abonnement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Attention : aucun délai de rétractation n’est admis. Après avoir eu accès au site et aux informations, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement par nos services.

Disponibilité des annuaires (version papier)

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après prise d’abonnement, nous nous engageons à vous en tenir informé dans les 8 jours. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander l’annulation de votre abonnement (remboursement par chèque sous un délai de 15 jours) ou obtenir en échange l’Annuaire de l’Enseigne (version papier) suivant, en contactant le service abonnement : abonnements@lannuairedelenseigne.com

Prix

Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros ttc (frais de port et de traitement inclus). L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.

Paiement

Le règlement sur notre site ne s’opère qu’en euros. Vous pouvez procéder au paiement par le moyen qui vous convient le mieux : Carte Bancaire, chèque, virement.

  • Par Carte Bancaire. Le paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé (norme SSL). Les cartes Maestro ne sont pas acceptées sur ce site. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Le paiement est immédiat dès la prise d’abonnement.
  • Par chèque. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros, compensables dans une banque française. Libellez votre chèque à l’ordre des Editions de l’Enseigne, indiquez au dos votre numéro de commande, et envoyez-le à l’adresse suivante : Les Editions de l’Enseigne, Service abonnement 70, Bd de Magenta, 75010 Paris. Attention : si vous optez pour le chèque, l’abonnement ne sera effectif qu’à la réception de celui-ci.
  • Par virement. Indiquez la référence de la commande auprès de votre établissement bancaire lors du virement. Attention : si vous optez pour le virement, l’abonnement ne sera effectif qu’à la réception de l’ordre de virement.

Livraison de l’Annuaire de l’Enseigne (version papier)

Notre annuaire sera livré à l’adresse communiquée lors de la prise d’abonnement sans frais de port supplémentaires. Veillez à nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. L’annuaire papier vous sera adressé par voie postale dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande par notre service abonnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de l’Annuaire dû à un dysfonctionnement total ou partiel des services postaux.

Responsabilité

Toutes les informations et données contenues dans nos publications ou présentes sur notre site sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique. L’Annuaire de l’Enseigne ainsi que ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.

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Propriété intellectuelle

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Textes applicables / Juridiction

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Modification des conditions générales de vente

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