Conditions générales d’utilisation des sites de la société « Les Editions de l’Enseigne »

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent aux sites Web de la société anonyme « Les Editions de l’Enseigne » au capital de 39 637 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340 366 681.

L’hébergement des sites est assuré par la société : Scaleway SAS, Bp 438, 75366 Paris cedex 08
Tél. +33 (0)1 84 13 00 00

Contenus et sites de service

La société « Les Editions de l’Enseigne » met à la disposition de l’Utilisateur via les Sites un accès aux Contenus et Services.

Contenu : désigne toutes informations publiées sur les Sites ou les marques de la société « Les Editions de l’Enseigne », à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Service : on entend par Service la mise à disposition par « Les Editions de l’Enseigne » des Contenus sur les Sites ainsi que tout programme multimédia accessible depuis les Sites tel que l’envoi de newsletters ou d’offres commerciales, de programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.

L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.

L’accès à certains Services, par exemple pour réagir ou suivre certains Contenus, peut nécessiter que l’Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.

L’Utilisateur est informé que « Les Editions de l’Enseigne » se réservent le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à leur entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.

Protection des données à caractère personnel – politique d’utilisation des cookies et autres traceurs

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par « Les Editions de l’Enseigne » :

Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via les Sites pour « Les Editions de l’Enseigne » ou ses partenaires ?

Cookies fonctionnels : Ces Cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur le Site Web, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opérés lors de votre dernière visite sur le Site Web.

Cookies d’audience/de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Web.

Cookies de navigation : Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site Web. Sans ces Cookies, le Site Web ne fonctionnerait pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Web.

Cookies publicitaires : Ces Cookies permettent d’identifier les pages et sites que vous consultez lors de votre navigation sur le Site Web mais aussi sur d’autres sites Internet et services proposés par des tiers sur lesquels nous émettons des Cookies. Désactiver les Cookies de publicité ne signifie pas que vous ne recevrez pas de publicité mais simplement que celle-ci ne sera plus adaptée à vos intérêts.

Cookies de réseaux sociaux : Nous utilisons des applications mises à dispositions par vos sites de réseaux sociaux pour que vous puissiez partager nos contenus sur vos comptes via les « boutons de partage de réseaux sociaux ». 

Comment Consulter les politiques d’usage des cookies des réseau sociaux

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  2. Twitter : https://twitter.com/privacy
  3. Linkedin : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
  4. Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
  5. Pinterest : https://about.pinterest.com/it/privacy-policy

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  3. Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
  4. Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  5. Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
  6. Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL :

Personnes habilitées à accéder aux données :

Les personnes habilitées à accéder aux données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion des Sites, les partenaires de le société « Les Editions de l’Enseigne » ayant une interaction avec le(s) Site(s).

Droits d’accès, de modification et de suppression

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par email :

dpd@editionsdelenseigne.fr

Durée de conservation

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

Engagement de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. « Les Editions de l’Enseigne » ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché sur les Sites.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, « Les Editions de l’Enseigne » pourront suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au(x) Site(s) et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant et/ou supprimer le contenu posté. Chaque contenu peut faire l’objet d’un signalement grâce au bouton « signaler un abus » présent en bas de chaque commentaire. Il est aussi possible de signaler aux « Editions de l’Enseigne » un abus ou un contenu illicite par le biais de l’onglet « Contact » présent sur chaque site. Dès lors, « Les Editions de l’Enseigne » s’engagent à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.

Services partenaires, publicités et liens externes

« Les Editions de l’Enseigne » mettent en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le(s) Site(s). Ce dernier peut également contenir des pages/espaces/des liens comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite.

Les offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, « Les Editions de l’Enseigne » ne pourraient voir leur responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

Garanties et limitations de responsabilités

L’utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Sites offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. « Les Editions de l’Enseigne » emploieront leurs meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.

« Les Editions de l’Enseigne » s’engagent à faire ses meilleurs efforts afin que les Sites soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. « Les Editions de l’Enseigne » se réservent le droit d’interrompre l’accès aux Sites notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.